Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : DROIT ADMINISTRATIF : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : II. LES RECOURS CONTENTIEUX / Gohin O
Autre(s) responsabilité(s) : Gohin, Olivier (1954-....) (Éditeur scientifique)
Editeur, producteur : Paris : la Documentation française, 1997
Description matérielle : 47 .
ISBN : 2-11-003806-3
  2-11-003807-1
Classification décimale Dewey : 342.440 66 23
Note sur l'édition et l'histoire bibliographique : Numéro de : Documents d'études. Droit administratif = ISSN 1779-6385, n° 2.09-n° 2.10 (1997)
Note sur le contenu : I, La juridiction administrative ; II, Les recours contentieux
Résumé ou extrait : Ce document traite de l'unité, de la diversité, de la formation, des caractères généraux de la procédure, de l'intruction et du jugement des recours contentieux
Sujet(s) : RECOURS CONTENTIEUX
  droit administratif
Sujet - Nom commun : Tribunaux administratifs -- France
  Recours administratifs -- France
  Procédure administrative -- France
